Politique de confidentialité
Wagner und Freymuth Chauffage Sanitaire S.à r.l.
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection de vos données à caractère personnel nous tient particulièrement à cœur. Nous traitons vos données exclusivement sur la base des dispositions légales, notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que des dispositions luxembourgeoises applicables en matière de protection des données.
Dans la présente politique de confidentialité, nous vous informons des principaux aspects du traitement des données dans le cadre de notre site web.
1. Responsable du traitement
Responsable du traitement au sens du RGPD :
Wagner und Freymuth Chauffage Sanitaire S.à r.l.
54, rue de Remich
L-5442 Roedt
Luxembourg
Téléphone : +352 26 35 22 20
E-mail : info@wuf.lu
Gérant : David Freymuth
Délégué à la protection des données
Notre entreprise n’est actuellement pas soumise à une obligation légale de désigner un délégué à la protection des données.
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées indiquées ci-dessus.
2. Définitions
La présente politique de confidentialité emploie la terminologie du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les notions centrales sont les suivantes :
- Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (art. 4, point 1 du RGPD).
- Traitement : toute opération portant sur des données à caractère personnel, par exemple la collecte, la conservation, l’utilisation, la communication ou l’effacement (art. 4, point 2 du RGPD).
- Consentement : manifestation de volonté libre, éclairée et univoque de la personne concernée (art. 4, point 11 du RGPD).
- Responsable du traitement : personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement (art. 4, point 7 du RGPD).
- Sous-traitant : personne ou organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement (art. 4, point 8 du RGPD).
3. Cookies et gestion du consentement
Notre site web utilise des cookies et des technologies comparables. Il s’agit de petits fichiers texte ou d’autres technologies de stockage qui sont enregistrés sur votre terminal ou qui y accèdent.
L’enregistrement d’informations sur votre terminal et l’accès à celles-ci n’ont en principe lieu qu’avec votre consentement, conformément à la transposition luxembourgeoise de la directive ePrivacy (Loi du 30 mai 2005 relative aux dispositions spécifiques de protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques).
Une exception s’applique aux cookies techniquement nécessaires, indispensables au fonctionnement du site web.
Les cookies techniquement nécessaires sont utilisés afin d’assurer les fonctionnalités de base du site web. La base juridique du traitement subséquent de données à caractère personnel est l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à une mise à disposition techniquement irréprochable du site web).
Est également techniquement nécessaire l’enregistrement temporaire de vos saisies dans la mémoire de session de votre navigateur lors de la conclusion en ligne d’un contrat d’entretien (détails à la section 7.1).
Les cookies non nécessaires (par exemple à des fins d’analyse, de marketing ou pour des services externes) ne sont déposés que sur la base de votre consentement, conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD.
Lors de votre première visite sur notre site web, une bannière de consentement vous est présentée, par laquelle vous pouvez donner ou refuser votre consentement de manière individuelle.
Vous pouvez à tout moment retirer ou modifier votre consentement avec effet pour l’avenir, en accédant aux paramètres relatifs aux cookies sur notre site web.
Vous pouvez en outre supprimer les cookies ou empêcher leur enregistrement via les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que cela peut limiter les fonctionnalités du site web.
4. Collecte de données et d’informations générales (fichiers journaux du serveur)
Lors de la consultation de notre site web, notre serveur collecte automatiquement les données suivantes :
- le type et la version du navigateur utilisé
- le système d’exploitation du système accédant au site
- l’URL de référence (page précédemment consultée)
- les sous-pages consultées
- la date et l’heure de l’accès
- l’adresse IP du système accédant au site
- le fournisseur d’accès à Internet
Ces données sont conservées temporairement dans des fichiers journaux du serveur et effacées automatiquement au plus tard après 7 jours, à moins que des incidents de sécurité ne nécessitent une conservation plus longue. Aucun rapprochement avec d’autres données à caractère personnel n’est effectué. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à la mise à disposition et à la sécurisation techniques du site web). La transmission est chiffrée au moyen du protocole TLS/SSL.
4.1 Mesure d’audience sans cookies
Afin de comprendre comment notre site web est utilisé, nous établissons des statistiques de visite au moyen d’une solution que nous exploitons nous-mêmes sur notre propre serveur. Aucun cookie n’est déposé et aucune information n’est enregistrée sur votre terminal (pas de stockage local, pas d’identifiant d’appareil). Sont collectés : la page consultée (sans paramètres d’URL), la date et l’heure, la durée pendant laquelle la page était visible dans le navigateur, la profondeur de défilement, les clics sur les boutons (intitulé du bouton), le domaine du site web consulté précédemment, la catégorie d’appareil (smartphone, tablette ou ordinateur) et la langue de la page.
Afin de regrouper plusieurs pages consultées au cours d’une même visite, notre serveur calcule, à partir de votre adresse IP, de l’identifiant de votre navigateur (user-agent), de notre domaine et d’une valeur aléatoire renouvelée chaque jour, une valeur de hachage non réversible. L’adresse IP et l’identifiant du navigateur ne sont pas enregistrés. La valeur aléatoire est remplacée chaque jour et la précédente supprimée ; la valeur de hachage est supprimée après 30 minutes d’inactivité. Il n’est donc pas possible de vous reconnaître d’un jour à l’autre ni de vous identifier. Aucun profil d’utilisateur n’est établi et aucune donnée n’est transmise à des tiers.
La base juridique est l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans la conception et l’amélioration de notre site web en fonction des besoins. Les données statistiques sont supprimées automatiquement au bout de 13 mois. Si votre navigateur transmet le signal « Do Not Track » ou « Global Privacy Control », aucune collecte n’a lieu. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement conformément à l’art. 21 du RGPD, par exemple en activant l’un de ces signaux dans votre navigateur ou en nous envoyant un message.
5. Prise de contact
Lorsque vous nous contactez par e-mail ou via notre formulaire de contact, nous traitons les données que vous nous transmettez (par exemple nom, adresse e-mail, message) afin de traiter votre demande. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD (exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles) ou l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à la communication). Aucune transmission à des tiers n’a lieu, sauf si celle-ci est nécessaire au traitement de votre demande. Les données sont effacées dès que votre demande a été définitivement traitée et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.
6. Protection des données dans le cadre des candidatures
Nous traitons les données des candidats exclusivement aux fins du déroulement de la procédure de recrutement. Ce traitement peut également avoir lieu par voie électronique (par exemple par e-mail). La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, en combinaison avec les dispositions luxembourgeoises applicables en matière de droit du travail.
Si aucune relation de travail n’est établie, votre dossier de candidature est effacé au plus tard 6 mois après la clôture de la procédure de recrutement. Cela ne s’applique pas si des dispositions légales s’opposent à l’effacement ou si vous avez consenti à une conservation plus longue (par exemple en vue de postes futurs).
7. Conclusion en ligne de contrats d’entretien
Sur notre site web, vous pouvez conclure, payer, rétracter et résilier en ligne des contrats d’entretien pour votre installation de chauffage. Nous traitons à cet effet les données suivantes.
7.1 Commande et exécution du contrat
Lorsque vous concluez un contrat d’entretien en ligne, nous traitons les indications du formulaire de commande : nom, adresse de l’installation, adresse e-mail, numéro de téléphone, type de chauffage, formule choisie, périodicité et moyen de paiement ainsi que vos confirmations (maison individuelle, conditions du contrat, information sur la rétractation, le cas échéant début anticipé des prestations) avec la date de la confirmation. Nous utilisons ces données pour conclure et exécuter le contrat, notamment pour la prise de rendez-vous, la confirmation du contrat et la facturation. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Nous conservons les données pendant la durée du contrat et au-delà, dans la mesure où des obligations légales de conservation existent (en règle générale dix ans pour les factures et pièces comptables ; base juridique à cet égard : art. 6, par. 1, point c) du RGPD).
Afin que vos saisies soient conservées si vous interrompez la page de paiement et y revenez, nous les enregistrons temporairement dans la mémoire de session de votre navigateur (sessionStorage). Les données ne quittent pas votre appareil et sont effacées lorsque vous fermez la fenêtre du navigateur. Cet enregistrement est techniquement nécessaire à la commande que vous avez demandée et a donc lieu sans consentement.
7.2 Traitement des paiements par Stripe
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande (« Stripe »). Après avoir cliqué sur « Conclure avec obligation de paiement », vous êtes redirigé vers une page de paiement de Stripe. Vous y saisissez exclusivement vos données de paiement (par exemple IBAN, données de carte ou compte PayPal) ; nous ne les recevons pas et ne les enregistrons pas. Nous transmettons à Stripe votre nom, l’adresse de l’installation, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ainsi que les données du contrat (numéro de contrat, formule, prix, périodicité), afin que Stripe puisse prélever les paiements récurrents, établir les factures et envoyer les informations préalables relatives aux prélèvements SEPA. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD.
Stripe traite certaines données sous sa propre responsabilité, par exemple pour la prévention de la fraude et le respect d’obligations légales telles que la lutte contre le blanchiment de capitaux. Des données peuvent alors également être transférées aux États-Unis. Stripe est certifiée dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework et utilise en outre les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Plus d’informations : https://stripe.com/fr/privacy
7.3 Autres moyens de paiement
Si vous choisissez PayPal, vous êtes redirigé de la page de paiement de Stripe vers PayPal (PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22–24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg). PayPal reçoit les données nécessaires au paiement et les traite sous sa propre responsabilité : https://www.paypal.com/fr/legalhub/privacy-full
En cas de paiement avec Apple Pay ou Google Pay, le paiement est traité techniquement par Stripe. Les informations sur la protection des données d’Apple ou de Google, disponibles dans votre compte Wallet, s’appliquent en outre.
7.4 E-mails relatifs au contrat
Nous vous envoyons par e-mail la confirmation du contrat avec le récapitulatif du contrat en PDF, les accusés de réception de rétractation et de résiliation ainsi que les informations relatives aux paiements. Pour l’envoi, nous utilisons une boîte e-mail de notre prestataire web supevo GmbH, Friedrich Straße 12, 66763 Dillingen, Allemagne, exploitée auprès de netcup GmbH, Daimlerstraße 25, 76185 Karlsruhe, Allemagne. Nos propres boîtes e-mail, dans lesquelles nous recevons les commandes, rétractations et résiliations, sont exploitées auprès de Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande (Microsoft 365). Ces prestataires traitent les données pour notre compte (art. 28 du RGPD). La base juridique est l’art. 6, par. 1, points b) et c) du RGPD.
7.5 Rétractation et résiliation en ligne
Les boutons « Se rétracter du contrat ici » et « Résilier les contrats ici » vous permettent de vous rétracter de votre contrat ou de le résilier en ligne. Nous traitons à cet effet les indications du formulaire (nom, numéro de contrat ou adresse e-mail, adresse e-mail pour la confirmation, pour une résiliation en outre le type de résiliation, le cas échéant le motif et la date souhaitée) ainsi que la date et l’heure de réception. Nous comparons les indications avec les données du contrat chez Stripe et, en cas de résiliation, mettons fin à l’abonnement à la fin du contrat. La finalité est le traitement de votre déclaration et l’envoi de l’accusé de réception prescrit par la loi. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD, en combinaison avec les dispositions légales relatives à la fonction de rétractation et de résiliation, ainsi que l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Nous conservons la preuve de votre déclaration jusqu’à l’expiration des délais de prescription, en règle générale trois ans après la fin de l’année au cours de laquelle la déclaration a été reçue.
Pour prévenir les abus, nous limitons le nombre de demandes par adresse IP et par adresse e-mail. À cet effet, nous n’enregistrons qu’une valeur de hachage (une somme de contrôle non réversible) et un compteur pendant 24 heures au maximum. La base juridique est notre intérêt légitime à une exploitation sûre du site web (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).
7.6 Demande de rappel
Si vous demandez un rappel via le site web, nous recevons par e-mail votre nom, votre numéro de téléphone et le moment souhaité afin de vous rappeler et de vous conseiller. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD (mesures précontractuelles). Si aucun contrat n’est conclu, nous effaçons la demande au plus tard six mois après l’entretien.
7.7 Comparaison de deux variantes de page
Afin de déterminer quelle présentation des formules d’entretien est la plus compréhensible pour les visiteurs, nous affichons alternativement l’une de deux variantes de la page. L’attribution à une variante est calculée à partir de l’adresse IP et de l’identifiant du navigateur sous forme de valeur de contrôle (hachage) ; l’adresse IP et l’identifiant du navigateur eux-mêmes ne sont pas enregistrés à cet effet. Pour chaque variante, nous comptons les consultations de page, le choix d’une formule, l’ouverture de la sélection, les contrats commencés et conclus, les demandes de rappel et les rétractations. Afin d’éviter les comptages multiples le même jour, nous enregistrons à cet effet une valeur de hachage abrégée qui change chaque jour. Il ne nous est ainsi pas possible de vous identifier et ce n’est pas notre intention. Pour cette mesure, nous ne déposons pas de cookies et n’enregistrons ni ne lisons d’informations sur votre terminal. La base juridique est notre intérêt légitime à une présentation compréhensible et efficace de notre offre (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). Nous effaçons les valeurs de comptage dès que la comparaison a été évaluée.
8. Polices de caractères (Web Fonts)
Nous utilisons sur ce site web des polices de caractères hébergées localement sur notre serveur ou – lorsque des services externes sont utilisés – qui ne sont chargées qu’après votre consentement. Aucune connexion aux serveurs de Google n’est établie lors du chargement de la page sans votre consentement. Cela empêche que votre adresse IP soit transmise à Google à votre insu.
9. Bases juridiques du traitement
Nous traitons les données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes :
- art. 6, par. 1, point a) du RGPD – consentement de la personne concernée
- art. 6, par. 1, point b) du RGPD – exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles
- art. 6, par. 1, point c) du RGPD – respect d’obligations légales
- art. 6, par. 1, point d) du RGPD – sauvegarde d’intérêts vitaux
- art. 6, par. 1, point f) du RGPD – sauvegarde d’intérêts légitimes
10. Durée de conservation
Nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement concerné ou tant que des délais légaux de conservation s’appliquent. À l’expiration de ces délais, les données sont effacées de manière systématique. Les délais de conservation déterminants découlent notamment du droit commercial luxembourgeois (Code de commerce) ainsi que du droit fiscal luxembourgeois et sont en règle générale de 5 ou 10 ans pour les documents de nature fiscale et commerciale.
11. Vos droits en tant que personne concernée
Vous disposez à notre égard des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
- a) Droit d’accès (art. 15 du RGPD)
Vous pouvez demander à accéder aux données vous concernant que nous conservons, ainsi qu’à leur origine, à leurs destinataires et à la finalité du traitement. - b) Droit de rectification (art. 16 du RGPD)
Vous avez le droit d’exiger la rectification sans délai de données à caractère personnel inexactes ou incomplètes. - c) Droit à l’effacement (art. 17 du RGPD)
Vous pouvez demander l’effacement de vos données, dans la mesure où les conditions légales sont remplies (par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires ou que vous retirez votre consentement). - d) Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD)
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, par exemple lorsque vous en contestez l’exactitude. - e) Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD)
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. - f) Droit d’opposition (art. 21 du RGPD)
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données lorsque celui-ci repose sur l’art. 6, par. 1, point e) ou f) du RGPD. En cas de prospection commerciale, vous disposez d’un droit d’opposition sans restriction. - g) Droit de retirer votre consentement (art. 7, par. 3 du RGPD)
Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l’avenir. La licéité du traitement effectué jusqu’au retrait n’en est pas affectée. - h) Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 du RGPD)
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. Notre entreprise ayant son siège au Luxembourg, l’autorité de contrôle compétente est :
Commission nationale pour la protection des données (CNPD)
15, Boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux
Luxembourg
Téléphone : +352 26 10 60 1
https://cnpd.public.lu
12. Décision automatisée et profilage
Nous renonçons à toute prise de décision automatisée, y compris au profilage, au sens de l’art. 22 du RGPD. Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire n’est prise.
Notre prestataire de paiement Stripe contrôle les paiements de manière automatisée et sous sa propre responsabilité quant aux risques de fraude (voir section 7.2). Si un paiement est alors refusé, vous pouvez choisir un autre moyen de paiement ou nous contacter directement.
13. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, toute perte, destruction ou tout accès non autorisé. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction de l’évolution technologique. La transmission des données sur notre site web s’effectue au moyen d’un chiffrement TLS/SSL.
14. Actualité et modification de la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est à jour au mois d’octobre 2026. L’évolution de notre site web ou la modification de prescriptions légales ou administratives peut rendre nécessaire une adaptation de la présente politique de confidentialité. La version en vigueur peut être consultée à tout moment sur notre site web.